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(Applicables au 1 janvier 2006 et modifiables sans préavis)
TATANKA est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 483 547 386.
TATANKA est une société de dépannage, d'assistance, de conseil et de formations informatiques pour les particuliers et les professionnels. TATANKA intervient sur site ou dans ses ateliers.
Le client est informé des conditions générales de vente et peut les consulter sur le site Internet de TATANKA (http://tatanka-co.com). En conséquence, le fait de commander une intervention et de fixer un rendez-vous avec un technicien TATANKA implique de la part du client l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente TATANKA.
Le client dispose de 3 moyens pour effectuer une demande d'intervention auprès de TATANKA.
1. sur le site Internet http://tatanka.com via le formulaire situé sur la page de contact
2. par téléphone en laissant ses coordonnées au 06 72 80 97 12
3. par courrier électronique à l'adresse contact@tatanka-co.com
Un technicien TATANKA contacte ensuite le client pour déterminer son besoin et fixer un rendez-vous. L'acceptation de ce rendez-vous par le client constitue une prise de commande ferme et définitive.
Le client à la possibilité de modifier la date de rendez-vous s'il prévient TATANKA au moins 24h à l'avance et l'obligation de fixer un nouveau rendez-vous en remplacement de celui annulé. De ce fait, si le client n'est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et l'heure fixées, TATANKA ne pourra réaliser l'intervention et sera dans l'obligation de facturer la somme forfaitaire de 34€ non remboursable.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de la commande par le client et s'entendent net en euros (TVA non applicable, article 293b du CGI). L'intervention d'un technicien TATANKA entraîne une facturation minimale d'une heure et ce quelle que soit la durée de la prestation. Au delà d'une heure, l'intervention sera facturée sur la base de tranches de une heure. Toute tranche commencée étant due.
A la fin de l'intervention, le technicien remet une facture ou figure le montant total à régler pour la prestation.
Le client effectue le paiement par chèques ou espèces immédiatement après l'intervention et directement auprès du technicien.
Il est nécessaire de rappeler que le bon fonctionnement d'un matériel informatique ou le succès d'un dépannage ou d'une formation informatique ne dépendent pas seulement de la qualité des équipements, des logiciels et des prestations mais aussi de paramètres indépendants de TATANKA comme l'environnement d'utilisation du matériel, le montage ou l'installation d'origine, la qualification et les usages du client. De ce fait, les services de TATANKA se sont soumis qu'à une obligation de moyens humains et en aucun cas à une obligation de résultats. TATANKA intervenant suite à la demande du client ne peut également être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels.
Quel que soit le déroulement de la prestation, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. Par conséquent, TATANKA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données partielle ou totale des données présentes sur l'équipement du client. Le client a donc la responsabilité d'effectuer une sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles avant l'intervention.
L'ensemble des articles et des prestations TATANKA des présentes Conditions Générales de vente est applicable sur Marseille et sur ses environs.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant. Sauf indication contraire, le client autorise TATANKA à utiliser ses coordonnées pour lui proposer des offres commerciales et à communiquer à des entreprises tierces les données le concernant. Sauf indication contraire, TATANKA pourra utiliser le prénom du client, la première lettre de son nom et le numéro de son département à titre de référence commerciale.
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
En cas d'échec d'une procédure amiable, le tribunal compétent est le tribunal de Commerce de Marseille.
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